- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 76, après le mot :
« Lorsque »,
insérer les mots :
« la plateforme a pour objet le réemploi ou la réutilisation des produits ou matériaux ou lorsque ».
Certains acteurs économiques, soucieux du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux de la filière bâtiment ont développé des plateformes qui permettent de mettre en relation les professionnels intervenant sur les chantiers de construction et démolition pour optimiser les opportunités de réemploi des matériaux. Ce faisant, ces structures permettent d’optimiser l’usage, le traitement et la réutilisation de matériaux, conformément à l’objectif gouvernemental de réduction des déchets.
Afin de ne pas pénaliser ces initiatives, qui répondent tout autant à des objectifs écologiques que sociaux, les auteurs de cet amendement proposent d’exclure ces démarches du principe des REP, qui aurait pour effet de les soumettre une seconde fois à l’éco-contribution.