- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, après la deuxième occurrence du mot : « déchets », sont insérés les mots : « et de la valeur territoriale créée ».
La mise en œuvre du principe de la responsabilité élargie du producteur, au travers des relations que les éco-organismes nouent avec les opérateurs pour mailler le territoire en matière de collecte, de tri et de valorisation des déchets, est une opportunité de création, de développement ou de maintien d’activités et d’emplois pour les territoires.
La formulation proposée par cet amendement propose de renforcer le critère de proximité sans remettre en cause les limites administratives, remise en cause introduite par le Sénat en première lecture.
Cet amendement a été travaillé avec la fédération des entreprises d’insertion.