Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 décembre 2019)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de rendre systématique, dans les codifications informatiques des denrées alimentaires, les dates de péremption et numéros de lot.
Cette disposition vise à éviter le gaspillage alimentaire désastreux qui sévit en France (360 repas par seconde jetés chaque année, 16 milliards d’euros de pertes pour notre économie, 240 euros par Français).
Elle vise également à contrecarrer les scandales sanitaires, du type de ceux de Lactalis, qui peuvent provoquer des problèmes sanitaires graves.