Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 décembre 2019)
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Exposé sommaire
Si le tri sélectif est évidemment un objectif louable, il est, en pratique, affaire de choix personnel. Le fait d’indiquer les informations de tri sur les emballages n’entraînera pas le consommateur à faire le tri et fera reposer une contrainte supplémentaire sur le vendeur.