Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 9 décembre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La trajectoire nationale visée constitue une disposition impossible à appliquer pour certains produits. Le réemploi et la réutilisation de bouteilles de vin n’est (par exemple) pas tenable, en ce que leur portée tant nationale et internationale obligerait un retour des bouteilles difficilement applicable voire particulièrement néfaste en termes écologiques. Par ailleurs, le coût pour les producteurs n’en serait que plus conséquent. Cet objectif est aussi irréalisable qu’il est démagogique. Il est donc ici proposé la suppression de l’article.