Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 9 décembre 2019)
À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 5 % »
le taux :
« 10 %. »
Exposé sommaire
La commission des affaires économiques a proposé de fixer un objectif chiffré de réduction de la production de déchets provenant des activités économique. Ce qui représente une avancée tant il apparait nécessaire que l’ensemble des acteurs soient parties prenantes de l’effort de réduction de production de ces quantités de déchets. Le taux de « 5 % » n’apparaît cependant pas suffisant. Le présent amendement propose en conséquence de porter ce taux à 15 %, conformément à la proposition formulée par Amorce.