Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 décembre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou remplacer ».
Exposé sommaire
Si l’indice de durabilité peut venir compléter l’indice de réparabilité, il n’a cependant pas vocation, pour la bonne information du consommateur, à le remplacer. Les deux indices ont leur pertinence. C’est au consommateur qu’il appartiendra d’arbitrer, le cas échéant, entre un produit plus robuste et moins réparable et un produit moins robuste et plus facilement réparable. C’est le sens du présent amendement.