Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 9 décembre 2019)
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Exposé sommaire
La lutte contre les emballages en plastique est cohérente avec les objectifs écologiques, mais cet article fait déjà doublon avec les dispositifs de l’article 10 consacrés au plastique.