Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 décembre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« expérimentation »,
insérer les mots :
« auprès des secteurs volontaires ».
Exposé sommaire
Il est important de préciser les conditions de l’expérimentation prévue par l’article, et notamment la possibilité ou non pour les secteurs de participer à l’expérimentation sur la méthodologie et les modalités d’affichage environnemental.