- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et de recyclage, »
les mots :
« de recyclage, de compostabilité et de recyclage organique ».
L’objectif de ce texte de loi est de réduire les déchets à la source à travers le réemploi, la réparation, la recyclabilité, le recyclage et l’intégration de matière recyclée.
Aujourd’hui, la valorisation des déchets organiques reste une véritable problématique, encore peu considérée lors de l’évocation de la réduction des déchets.
Les biodéchets ménagers sont trop souvent enfouis ou incinérés alors que la France et l’Europe ont fixé des objectifs clairs et obligatoires concernant leur valorisation.
Cet amendement a donc pour objet l’émergence d’une véritable filière de valorisation des déchets alimentaires.