- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d’expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés.
L’objet de cet amendement est de mettre en place un mécanisme économique incitatif pour l’incorporation de matière recyclée afin de décorréler la variation des cours des matières premières fossiles de la demande en MPiR (matière première issue du recyclage) tout en préservant la compétitivité des entreprises. En effet, lorsque le cours des matières premières fossile baisse, la demande en matière première recyclée aussi menaçant la pérennité de l’économie circulaire.