Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 9 décembre 2019)
Après la seconde occurrence du mot :
« boisson »,
insérer les mots :
« réemployables ou réutilisables ».
Exposé sommaire
Pour éviter les distorsions de concurrence entre les matériaux et des effets pervers sur l’environnement, les objectifs fixés par l’article 1er AF doivent tenir compte du fait que certaines catégories de matériaux notamment l’aluminium ou l’acier ne sont pas réemployables ou réutilisables. Pour autant, dans la mesure où ces matériaux sont recyclables à 100 % et à l’infini, leur empreinte environnementale sur le cycle de vie est inférieure à celle de beaucoup de matériaux réutilisables ou réemployables.