Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 décembre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« thé »,
insérer les mots :
« et de capsules de café ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que, dès 2022, aucune capsule de café plastique ne soit mis sur le marché et rejoigne la liste des objets en plastique à usage unique interdit.