Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 décembre 2019)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à l’exclusion des emballages ménagers en verre de boissons, ».
Exposé sommaire
Une disposition adoptée au Sénat a visé à exclure de l’obligation du logo Triman les emballages ménagers en verre. Même si le verre fait déjà partie des matériaux les mieux recyclés, exclure l’apposition de ce logo aux emballages en verre pourrait inciter en erreur les consommateurs sur leurs gestes de tri nécessaires au recyclage.
Ce logo permettant de donner une information claire indiquant qu’un produit fait l’objet d’une consigne de tri, il semble cohérent voire indispensable d’harmoniser la signalétique sur l’ensemble des emballages.