- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la première phrase par les mots :
« en priorisant le développement de la filière des combustibles solides de récupération ».
L’objectif de cet amendement est de préciser la priorité faite au développement de la filière CSR (combustible solide de récupération) dans le cadre d’un objectif global de valorisation énergétique.
En effet, 2,5 millions de tonnes par an de refus de tri de déchets préparés sous forme de combustible solide de récupération sont enfouis. Il est indispensable de les détourner de l’enfouissement et de les orienter vers la filière CSR plus vertueuse que l’incinération. Cette filière doit être développée en favorisant la co-génération afin d’alimenter les consommateurs de chaleur ayant des besoins variables ou pour des projets pour lesquels la co-génération d’électricité est requise.