- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la généralisation de la signalétique prévue à l’article L. 541‑9‑3 du code de l’environnement. Ce rapport compare notamment le volume de produits ayant fait l’objet d’un tri avant et après l’entrée en vigueur de la même loi. Ce rapport présente également des pistes envisageables pour sensibiliser davantage les producteurs et les consommateurs au geste de tri.
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement évalue l’impact des mesures relatives aux gestes de tri prévues par l’article 3. À partir de cette évaluation, présentée au Parlement, de nouvelles mesures pourraient être envisagées pour perfectionner la généralisation des gestes de tri.