- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Pour les produits sans emballage, les modalités d’application de marquage, d’affichage et d’étiquetage sont précisées par décret. »
Il est nécessaire que l’information concernant les qualités et caractéristiques environnementales d’un produit comme la compostabilité ou la présence de substances dangereuses, soit visible et lisible pour le consommateur. Cet amendement propose que cette information puisse également figurer pour les produits sans emballage. L’information du consommateur pourra par exemple se faire grâce à une fiche jointe à chaque lot/livraison aux points de vente et consultable en point de vente aussi longtemps que le produit y est vendu. Les modalités d’application seront précisées par décret d’application.