Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 décembre 2019)
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , en veillant à en assurer l’uniformisation pour l’ensemble des produits ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les modalités d’information des consommateurs sur les qualités environnementales des produits devront faire l’objet d’une uniformisation. En effet, il s’agit de garantir la lisibilité des informations pour le consommateur, en évitant que chaque metteur sur le marché prévoie sa propre signalétique.