Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 décembre 2019)
Après la troisième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Ces informations précisent que le produit et son emballage n’ont pas à être abandonnés sur la voie publique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter le dispositif de l’article 3 en précisant que les informations qui devront figurer sur le produit (ou son emballage et les documents fournis avec le produit) contiendront une mention précisant qu’ils ne doivent pas être abandonnés sur la voie publique. Une telle mention contribuerait à sensibiliser et responsabiliser les producteurs et les consommateurs sur les conséquences liées à l’abandon de déchets sur la voie publique.