Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 20 décembre 2019)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création de nouvelles formations professionnelles et de nouveaux programmes d’enseignement supérieur dans les domaines de la réparation et du réemploi.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’émergence d’une véritable filière de la réparation et du réemploi.
En effet, il n’existe aujourd’hui aucune filière professionnelle structurée dans ce domaine. C’est pourquoi nous demandons un rapport du Gouvernement sur la création de nouvelles formations professionnelles et de de nouveaux programmes d’enseignement supérieur dans les domaines de la réparation et du réemploi.