Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de madame la députée Stéphanie Do

Stéphanie Do

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

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Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :

« II bis. – Au plus tard le 1er janvier 2021, l’État est autorisé à mettre en place un système de labellisation pour le matériel médical recyclé. Les critères d’application du présent alinéa sont définis par décret. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de créer un label pour le matériel médical recyclé.

Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, un dispositif médical est un instrument, appareil, équipement ou encore un logiciel destiné, par son fabricant, à être utilisé chez l’homme à des fins, notamment, de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement, d’atténuation d’une maladie ou d’une blessure.

Il reprend ainsi la proposition 24 du rapport d’Adrien Taquet, député et de Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental « Plus simple la vie » sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap remis le 28 mai 2018, au Premier ministre, Édouard Philippe, Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics.

Un travail de recensement des structures en capacité de réaliser le recyclage de ces matériels devrait pouvoir être fait.

Une réflexion sur la prise en charge par la Sécurité sociale afférente à l’utilisation de ce matériel devrait pouvoir être ouverte.