Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 décembre 2019)
Supprimer l’alinéa 44.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la REP sur les produits du tabac alors qu’aucune étude d’impact n’a pu être présentée.