Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Stéphane Demilly

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

Lien vers sa fiche complète

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :

« à l’exception des établissements relevant des dispositions du décret mentionné à l’article L. 541‑10‑9 du code de l’environnement. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à limiter la fin de la mise à disposition gratuite des bouteilles en plastique contenant des boissons aux établissements publics qui n’auraient pas mis en place la collecte sélective de leurs emballages.

La bouteille en PET est, parmi tous les emballages en plastique, le contenant le mieux recyclé aujourd’hui en France avec un taux de recyclage de 57 %. Dans un esprit conforme à la Feuille de route sur l’Économie Circulaire, cet amendement permettrait d’augmenter le taux de recyclage des bouteilles plastique, emballage recyclage à 100 %.