- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° ter Atteindre le seuil intermédiaire de 80 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2023 ; ».
La France possède un certain retard sur la question du plastique recyclé par rapport à ses partenaires pays membres de l’Union européenne. Par exemple, en 2018 en France, 58 % des plastiques avaient été recyclés. Un pourcentage très en dessous du niveau de certains pays comme la Suède ou l’Allemagne, qui atteignent 90 % de plastique recyclé. La directive de l’Union européenne n° 2019/904 a d’ailleurs établi un taux de 90 % de plastique recyclé à l’horizon 2029, pour l’ensemble des pays membres.
Cet article fixe un objectif, plus ambitieux et largement souhaitable, de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025. Pour ce faire, le présent amendement vise à tenir compte de la situation du recyclage de plastique en France, en s’inscrivant en parallèle de la perspective temporelle décidée par l’Union européenne. Dès lors, un taux intermédiaire de 80 % est établi pour 2023 afin de garantir la possibilité d’atteindre l’objectif prévu pour 2025.