- Texte visé : Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents, n° 2473
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Vincent Bru
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Erwan Balanant
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Blandine Brocard
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Isabelle Florennes
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Élodie Jacquier-Laforge
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Philippe Latombe
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Laurence Vichnievsky
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Géraldine Bannier
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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Justine Benin
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Philippe Berta
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Marielle de Sarnez
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Bruno Duvergé
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Yannick Favennec-Bécot
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Laurent Garcia
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Luc Geismar
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Perrine Goulet
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Christophe Jerretie
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Bruno Joncour
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Sandrine Josso
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Jean-Luc Lagleize
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Fabien Lainé
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Mohamed Laqhila
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Florence Lasserre
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Patrick Loiseau
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Aude Luquet
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Sophie Mette
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Patrick Mignola
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Bruno Millienne
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Jimmy Pahun
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Frédéric Petit
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Maud Petit
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Josy Poueyto
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Nicolas Turquois
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Philippe Vigier
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Sylvain Waserman
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteAu titre de la proposition, substituer aux mots :
« promouvoir la France des accents »,
les mots :
« lutter contre les discriminations par l’accent ».
La loi doit être claire, intelligible et accessible. C'est une exigence qui a parfois été oubliée au fil des années.
Concernant la clarté d'un texte, si celle-ci n'est pas totale, la loi aura du mal à être effective et à attendre son objectif.
C'est pourquoi il importe d'utiliser les mots justes et cela dès le titre de la loi. En l'espèce, le titre de cette proposition de loi énonce que l'objet de ce texte est de "promouvoir la France des accents".
A la lecture de l'exposé des motifs et du dispositif qui suit, il apparaît nettement que ce texte vise à lutter contre les discriminations par l'accent.
C'est la raison pour laquelle, les auteurs de ce texte propose de prévoir que cette proposition de loi vise à "lutter contre les discriminations par l'accent".
Tel est l'objet de cet amendement.