Promotion de la France des accents

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents, n° 2473 , déposé(e) le mardi 3 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 16h35

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Euzet , rapporteur.

Rapport de la commission
Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 12h55
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 12h55
Amendements déposés sur le texte n° 2473
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h35 VI CR

    - proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).
  • Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 10h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

    Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission des Lois sur la proposition de loi :

    Article 1er : Reconnaissance des discriminations fondées sur l’accent dans le code pénal 

    Article 2 : Reconnaissance des discriminations fondées sur l’accent dans le code du travail 

    Article 3 : Interdiction des discriminations fondées sur l’accent dans la fonction publique

    [CL4 de M. Bru (Dem)]

    Titre

    Modification du titre de la proposition de loi, qui devient dès lors : proposition de loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations par l’accent [CL7 (Rect.) de M. Euzet, rapporteur].

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 12h10 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 12h55
Amendements déposés sur le texte n° 3580
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3263 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 102

Nombre de suffrages exprimés : 101

Majorité absolue : 51

Pour l'adoption : 98

Contre : 3

l'Assemblée nationale a adopté