Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 26 novembre 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents, n° 2473, déposée le mardi 3 décembre 2019.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 16h35
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents, n° 2473, déposée le mardi 3 décembre 2019.Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 16h35
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 3 décembre 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 18 novembre 2020Texte de la commission, n° 3580-A0, déposé le mercredi 18 novembre 2020.Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 12h55
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Discussion en séance publiqueJeudi 26 novembre 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473)., n° 3580-A0, déposé le mercredi 18 novembre 2020.Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 12h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 26 novembre 2020
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre , n° 159, déposée le jeudi 26 novembre 2020.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 26 novembre 2020
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