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Promotion de la France des accents
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents, n° 2473
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2019
- Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 16h35
Les cosignataires
Mme Nicole Le Peih,
M. Alain Perea,
Mme Danièle Hérin,
Mme Coralie Dubost,
M. Sébastien Cazenove,
M. Pierre Cabaré,
M. Patrick Vignal,
M. Olivier Gaillard,
Mme Françoise Dumas,
M. Olivier Damaisin,
Mme Huguette Tiegna,
Mme Yolaine de Courson,
M. Jean-Michel Fauvergue,
Mme Laetitia Avia,
M. Romain Grau,
M. Patrice Anato,
M. Nicolas Démoulin,
Mme Laurence Gayte,
Mme Hélène Zannier,
M. Fabien Matras,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
M. Stéphane Mazars,
M. Bruno Questel,
Mme Mireille Robert,
Mme Catherine Kamowski,
M. Jean-Pierre Pont,
M. Rémy Rebeyrotte,
M. Didier Paris,
M. Yannick Kerlogot,
M. Paul Molac,
M. Raphaël Gauvain,
Mme Yaël Braun-Pivet,
M. Erwan Balanant,
Mme Nathalie Bassire,
M. François Pupponi,
M. Olivier Serva,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Jean-Michel Mis,
Mme Jeanine Dubié,
Mme Sylvia Pinel,
M. Michel Castellani,
M. Olivier Becht,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Paul Christophe,
M. M'jid El Guerrab,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Thomas Gassilloud,
M. Antoine Herth,
M. Dimitri Houbron,
M. Philippe Huppé,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Vincent Ledoux,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Lise Magnier,
Mme Valérie Petit,
M. Benoit Potterie,
Mme Maina Sage.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents, n° 2473
, déposé(e) le mardi 3 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 16h35
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe Euzet , rapporteur.
Nomination : mercredi 4 novembre 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473), n° 3580
- Mise en ligne : vendredi 20 novembre 2020 à 17h00
Dépot : mercredi 18 novembre 2020
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 12h55
Dépot : mercredi 18 novembre 2020
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 12h55
Amendements déposés sur le texte n° 2473
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h35 VI CR
- proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).
-
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 9h35 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 10h30 VI CR
- Examen du texte
Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission des Lois sur la proposition de loi :
Article 1er : Reconnaissance des discriminations fondées sur l’accent dans le code pénal
Article 2 : Reconnaissance des discriminations fondées sur l’accent dans le code du travail
Article 3 : Interdiction des discriminations fondées sur l’accent dans la fonction publique
[CL4 de M. Bru (Dem)]
Titre
Modification du titre de la proposition de loi, qui devient dès lors : proposition de loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations par l’accent [CL7 (Rect.) de M. Euzet, rapporteur].
-
Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 12h10 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 12h55
Amendements déposés sur le texte n° 3580
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3263 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 102
Nombre de suffrages exprimés : 101
Majorité absolue : 51
Pour l'adoption : 98
Contre : 3
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre le 26 novembre 2020, T.A. n° 510
- Mise en ligne : lundi 7 décembre 2020 à 10h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre , n° 159 >
, déposé(e) le jeudi 26 novembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale