Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 5 mars 2020)
Éric Bothorel
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteÀ l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« d’ »,
insérer le mot :
« y ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.