Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 5 mars 2020)
Jean-François Portarrieu
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 131, substituer aux mots :
« les modalités »
le mot :
« la clef ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 140, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le détail de l’information qui sera fournie au Parlement, tant dans les conventions stratégiques pluriannuelles de France Média que dans les projets de loi de finances, concernant l’attribution des ressources publiques dont la holding sera affectataire à chacune de ses quatre filiales, afin de garantir une information budgétaire précise et détaillée.