Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 4 mars 2020)
À l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« des »
les mots :
« relatifs aux »,
et à sa dernière occurrence, le mot :
« aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.