Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 4 mars 2020)
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« article, »,
insérer les mots :
« les membres de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« est renouvelé »,
les mots :
« sont renouvelés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.