Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 4 mars 2020)
À la première phase de l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot :
« à l’article »
les mots :
« au même article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.