Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 4 mars 2020)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et des communications électroniques ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.