Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 4 mars 2020)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° (nouveau) À la dernière phrase du quatrième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.