Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 5 mars 2020)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 9° bis (nouveau) Au début de la troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 30‑1, le mot : « Celui-ci » est remplacé par le mot : « Celle-ci », et à la dernière phrase du même premier alinéa, le mot : « celle-ci » est remplacé par le mot : « cette liste » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.