Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 5 mars 2020)
Au premier alinéa, après la référence :
« le IV »,
insérer les mots :
« de l’article L. 333‑10 du code du sport dans sa rédaction résultant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.