Fabrication de la liasse

Amendement n°AC1176

Déposé le jeudi 27 février 2020
Discuté
Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 188, substituer aux mots :

« à l’article 44 précédent »

les mots :

« au premier alinéa de l’article 57 ».

Exposé sommaire

Correction d’une erreur matérielle.