Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 5 mars 2020)
A la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« diversifié »,
insérer les mots :
« et pluraliste ».
Exposé sommaire
Il nous semble important de rappeler que les programmes diffusés par les sociétés de l'audiovisuel publics sont à la fois diversifiés et pluralistes comme cela est actuellement énoncé dans la loi du 30 septembre 1986.