Fabrication de la liasse

Amendement n°AC1180

Déposé le jeudi 27 février 2020
Discuté
Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

Membre du groupe La République en Marche

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À la première phrase de l’alinéa 179, supprimer le nombre :

« 44 ».

Exposé sommaire

Correction d’une erreur matérielle.