Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 5 mars 2020)
Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 178 :
I. – Après la première occurrence du mot :
« programmes »,
insérer les mots :
« des services nationaux de télévision de France Télévisions ».
II. – En conséquence, après les mots « six heures », supprimer les mots :
« des services nationaux de télévision de France Télévisions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.