Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À l’alinéa 159, supprimer les mots :
« directeur-général ».
Exposé sommaire
Il est prévu par l’article 59 que les sociétés nationales de programme n’aient plus de président-directeur général mais un président (le président directeur-générale de France Médias) et un directeur général. C’est au président que doit parvenir le préavis de grève.