Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 5 mars 2020)
Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 41 :
1° Avant le mot : « acquisitions », remplacer le mot « ses » par le mots « les » ;
2° Avant le mot : « production », remplacer le mot « sa » par le mots « la » ;
3° Avant le mot : « programmation », remplacer le mot « sa » par le mots « la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.