Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 5 mars 2020)
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) Favorisent le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l’insertion sociale et la citoyenneté ; ».
Exposé sommaire
La mission dévolue à l'audiovisuel public de favoriser le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l'insertion sociale et la citoyenneté n'est pas reprise dans le projet de loi alors qu'elle figure actuellement au sein de la loi du 30 septembre 1986.
Cette mission nous semble importante et nous en proposons le maintien par cet amendement.