Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 2 mars 2020)
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après la référence :
« III »,
insérer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.