Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 5 mars 2020)
Après le mot :
« sport, »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 :
« en contribuant à l’innovation technologique et en tenant compte de l’évolution des usages ».
Exposé sommaire
Les sociétés audiovisuelles publiques doivent non seulement tenir compte de l'évolution des usages mais contribuer elles-mêmes à l’évolution des technologies.