Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 5 mars 2020)
I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Favorisent, par des dispositifs adaptés, l’accès des personnes sourdes ou malentendantes et aveugles ou malvoyantes aux programmes qu’elles diffusent ; ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remonter l’aliéna portant sur l’accessibilité des programmes aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles et malvoyantes dans la liste des objectifs de cohésion sociale, car il concerne l’accès de tous au service public.