Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 4 mars 2020)
À la fin de l’alinéa 71, substituer aux mots :
« d’œuvres et d’objets protégés sur ces services »
les mots :
« sur ces services d’œuvres et d’objets protégés ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.