Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 4 mars 2020)
I. – Après la première occurrence du mot et des signes :
« mots : « »
insérer le mot :
« ou »
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot et des signes :
« mots : « »
insérer le signe :
« , »
Exposé sommaire
Rédactionnel