Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(jeudi 5 mars 2020)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« particulièrement la production »,
le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à assurer une meilleure coordination de l’article 62 avec les dispositions de l’article 1er du projet de loi.