Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique , n° 2488
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC47
(lundi 2 mars 2020)
1° Supprimer le deuxième alinéa ;
2° Rédiger ainsi le début du troisième alinéa :
« Au deuxième alinéa de l’article 3‑1, après le mot : »françaises« , insérer les mots : » ; il veille« (le reste sans changement)
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de retenir uniquement le 2° de l'amendement.